Santé Sécurité Condition Travail

Qui est concerné par le référent santé et sécurité au travail ?

Tout employeur, quels que soient l’effectif et le secteur d’activité de son entreprise. Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit désigner une « personne compétente en santé sécurité » au titre des articles L4614-14 et L.4614-16 du code du travail. Cette personne sera chargée de s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

La loi et le décret ne précisent aucune compétence particulière, ni expérience, ni diplôme.

Pour les entreprises de plus de 500 salariés, un infirmier doit être présent dans l'entreprise.

Qu’est-ce que la CSE?

Le Comité Social et Économique est composé de salarié pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 11.

Des élections sont organisées et les représentants élus entre 2 à 4 ans. Le nombre de titulaires élus est progressif en fonction de l’effectif de l’entreprise, défini dans un barème du Service Public.

Le médecin du travail et le responsable interne du service de sécurité assistent aux réunions du CSE relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Quelles sont les missions du titulaire?

Ses missions se développent sur les thèmes de promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel et présente à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux points suivants :

• Salaires

• Application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale

• Conventions et accords applicables dans l'entreprise

Quels sont les documents obligatoires ?

Les missions sont diverses et certains documents doivent être conformes et actualisés une fois par an :

• Dossier d’évaluation des risques professionnels

• Exercice d’évacuation

• Dossier d’analyse en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

• Traçabilité sur l’inspection du matériel de premiers secours adaptés aux risques de l'entreprise ( exemple : une trousse de premiers secours ou une armoire à pharmacie, ainsi qu'un défibrillateur)

• Consignes d'intervention en cas d'accident du travail ou d'urgence médicale, défini par l’employeur.

Quels sont les bénéfices pour les entreprises ?

Malgré les contraintes, les avantages pour l’entreprise sont certains :

• Prévention des risques professionnels donc réduction des arrêts et accidents du travailleurs

• Développement des compétences et implication du personnel

• Meilleure cohésion d’équipe

Astuce

Il vous ai tout à fait possible de déléguer certaines tâches dans ces domaines afin d’optimiser le temps de vos salariés, limiter les coûts et adapter les missions et durées en fonction de vos besoins.

S’il n’est pas possible pour l’entreprise de nommer en interne un référent, elle pourra faire appel (après avis du CHSCT ou a défaut des DP) à :

• un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant au service de santé au travail interentreprises ou enregistrés auprès de l’autorité administrative.

• un organisme de prévention (OPPBTP, ARACT, CARSAT)

Et les évolutions pour 2024 ?

L’état souhaite mettre l’accent sur les formations professionnelles : AFGSU, SSE car suite au COVID, guerres et attentats récents, le plan stratégique des formations a été remanié.

Il est urgent de former les publics professionnels comme particuliers car au dernier sondage seulement 40 % de la population serait formée aux gestes de premiers secours. Du chemin reste à parcourir pour atteindre les 80 % espérés par l’État.